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MENTIONS LÉGALES

 

 

Société

SARL L'Atelier de Yann

Maître Pâtissier Confiseur Glacier Traiteur

Gérant : Yann Navarro, titulaire du Brevet de Maîtrise,

titre enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau III, NSF 221,

délivrée par la Chambre des Métiers de Schiltigheim, le 23 juillet 2015

CMA Schiltigheim - Espace Européen de l'Entreprise, 30 avenue de l'Europe - 67013 STRASBOURG CEDEX

Capital social: 10 000 euros

10 Place de la Cathédrale

68000 COLMAR - France

TÉL: 03 89 200 100

info@atelier-de-yann.com

Numéro de TVA intracommunautaire: FR 72 812827525

Code NAF : 1071D

Code APRM : 1071 DZ

RCS de Colmar  B 812 827 525

Contact:

Responsable publication: Virginie CARTIN

 

Hébergement

1&1 IONOS SARL                                                                       
7, place de la Gare                                                                                     
BP 70109                                                                                            
57200 Sarreguemines C

Tél : 09 70 808 911

Enterprise Cloud
Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur, Allemagne

 

Déclaration à la CNIL

La Sarl L'Atelier de Yann a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL et est enregistrée sous le numéro 2001219 V 0

Conformément à l'article 34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, nos clients bénéficient d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Les clients sont invités à contacter le service client par courrier électronique à l'adresse info@atelier-de-yann.com pour exercer ce droit et obtenir communication des informations les concernant. Les demandes seront traitées dans un délai maximal d'un mois.

 

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente sont disponibles sous l'onglet "CGV"  et "CGV Ateliers" situées dans l'onglet "Informations légales".

 

Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Le présent site constitue une oeuvre dont "L'Atelier de Yann" est l'auteur au sens des articles L.111.1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

L'ensemble des éléments du site (photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non, illustrations, pictogrammes, logos, marques et descriptifs) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL L'Atelier de Yann, ou de tiers ayant autorisé "L'Atelier de Yann" à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site, sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires, et/ou commerciales et/ou d'informations et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de la SARL "L'Atelier de Yann", est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Droits des marques

D'autres marques sont également citées, elles sont utilisées par "L'Atelier de Yann, soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par la SARL "L'Atelier de Yann". La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de "L'Atelier de Yann" ou de leurs titulaires respectifs, constitue un délit de contrefaçon.

Informations sur les services, les prestations, et les réclamations

Ces écrans constituent une présentation générale des activités de "L'Atelier de Yann".

"L'Atelier de Yann" se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site internet, notamment celles relatives aux services et produits, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de "L'Atelier de Yann", de ses membres, ou de ses employés.

Pour toute réclamation, il suffira d'en informer l'Atelier de Yann par mail à l'adresse suivante : info@atelier-de-yann.com

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Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit interne français. La langue des conditions générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mise à jour des conditions générales

"L'Atelier de Yann" se réserve le droit de modifier et mettre à jour, à tout moment, l'accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

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